Quelles taxes s'appliquent sur mon abonnement et ma consommation ?
Les taxes appliquées sont les mêmes pour tous les fournisseurs d'énergie.
En plus du prix de l'abonnement et du kWh HT applicables à votre contrat, s'ajoutent donc :
- la CTA (Contribution tarifaire d'acheminement) sur l’abonnement,
- la TVA, au taux de 5,5% pour l'abonnement et de 20% pour les consommations.
Puis, selon les cas, sur la consommation :
- pour un contrat gaz : l'accise sur le gaz naturel
- pour un contrat élec' : l'accise sur l'électricité