Mentions légales | Sowee by EDF

Informations légales

Les Services sont la propriété de Sowee by EDF, société par actions simplifiée à associé unique :

au capital social de 20 037 000 euros
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 808 534 804
VA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317 FR17808534804
et dont le siège social est situé :

4 place des Vosges
 92400 COURBEVOIE
 Tel.: 0806 800 444 (service gratuit et prix d'un appel)
Courriel : serviceclient@sowee.fr

Le directeur de publication des Services Sowee by EDF est Mme Tiphaine Bougeard, en qualité de Directrice Générale de Sowee by EDF.Le site www.sowee.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société Amazon Web Services, sur le site de Dublin, dont le siège social est situé au 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA.

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur doit accepter les présentes Conditions pour créer un compte Sowee by EDF et utiliser les Services Sowee by EDF. Si l’utilisateur n’a pas de compte, il accepte les présentes Conditions en visitant le site www.sowee.fr ou en utilisant toute partie des Services Sowee by EDF. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il doit veiller à ne pas créer de compte, ne pas visiter le site www.sowee.fr et ne pas utiliser les Services Sowee by EDF.

Sowee by EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l'hypothèse où l’utilisateur accéderait aux Services Sowee by EDF à partir d'un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Utilisation des Services

Les Services contiennent toute sorte d’informations et d’éléments, y compris, sans s’y limiter, logiciels, textes, graphiques, mesures, résultats, opinions, photographies, dessins, liens de site internet, musique, vidéos, et tout autre contenu, détenus par Sowee by EDF ou cédés sous licence par Sowee by EDF à un tiers, y compris les autres utilisateurs des Services, à l’exclusion des Contenus Générés par les Utilisateurs (collectivement désignés sous le terme de ‘Contenu’).

Sowee by EDF attribue une licence personnelle, mondiale, gratuite, non transférable et non exclusive pour utiliser ses Services. Cette licence est fournie dans le seul but de permettre à l’utilisateur d’utiliser et de bénéficier pleinement des Equipement(s) et/ou des contrats de fourniture et/ou des services achetés sur le Site, aussi longtemps qu’il aura le droit d’utiliser les Services, dans le cadre défini par ces Conditions d’Utilisation. L’utilisateur n’est pas autorisé à (et ne doit pas permettre à quiconque de) copier, modifier, traduire, diffuser, distribuer, commercialiser, créer des œuvres dérivées ou tenter par tout autre moyen d’extraire de quelque manière que ce soit le code des Services et du Contenu, sauf accord exprès et écrit de Sowee by EDF. L’utilisateur accepte de ne pas avoir recours à l’exploration de données, aux robots, à la récupération de données ou à toute autre méthode d’extraction similaire.

Aucune autre utilisation des Services et du Contenu n’est autorisée sans accord exprès et préalable de Sowee by EDF. L’utilisateur doit conserver toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété figurant dans le Contenu d’origine sur toute reproduction du Contenu.

Toutes les marques déposées, marques des Services, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de marque distinctive de Sowee by EDF (la ‘Marque Sowee by EDF’), utilisés et affichés dans les Services, sont des marques de commerce déposées et non déposées, et des marques de service de Sowee by EDF. Tous les autres noms de produits et de prestation de service mentionnés dans les Services peuvent être des marques de commerce ou de service appartenant à des tiers (les ‘Marques des Tiers’ et collectivement avec la Marque Sowee by EDF, les ‘Marques’). A l’exception des licences et des droits expressément conférés par les présentes Conditions d’Utilisation, rien de ce qui est contenu dans les Services ne doit être interprété comme conférant un quelconque droit d’utiliser une quelconque Marque présentée dans les Services sans la permission écrite préalable de Sowee by EDF. L’Utilisateur ne peut pas utiliser les Marques Sowee by EDF pour illustrer un lien ou un site internet sans le consentement écrit de Sowee by EDF à ce sujet. Toute survaleur générée par l’utilisation de la ou des Marque(s) Sowee by EDF sera au profit de Sowee by EDF.

L’utilisateur accepte de ne pas :

effectuer une opération imposant une charge déraisonnable à l’infrastructure des Services,
utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Services ou de toute activité menée sur les Services,
tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d’effectuer une rétro-conception sur n’importe quel logiciel comprenant ou constituant ces Services,
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Certains éléments des Services Sowee by EDF sont protégés par les lois sur l’emballage, sur les marques de commerce, sur la concurrence déloyale et d’autres lois, et ne peuvent être copiés ou imités, en tout ou en partie. La retransmission du Contenu et des Services n’est pas autorisée, sauf accord exprès préalablement écrit de Sowee by EDF, à redemander à chaque fois.

Si l’utilisateur juge en toute bonne foi que les éléments des Services fournis par Sowee by EDF enfreignent ses droits d’auteur, l’utilisateur peut faire parvenir à Sowee by EDF un avis écrit demandant de retirer ledit élément ou d’en bloquer l’accès. Les avis et contre-avis relatifs au Service doivent être envoyés à Sowee by EDF par courrier : Sowee by EDF, 4 place de Vosges, 92400 COURBEVOIE.

Contenu généré par les utilisateurs

Le Contenu Généré par les Utilisateurs («Contenu») comprend tout type d’informations et de données transmises par les Equipements Sowee by EDF et tous les éléments publiés par l’Utilisateur sur les Services Sowee by EDF (notamment le Site internet Sowee by EDF et la Communauté SOWEE).

L’Utilisateur accorde à Sowee by EDF une licence gratuite, assortie du droit d’accorder une sous-licence sur le Contenu généré sur les Services.

L’Utilisateur déclare que le Contenu généré :

ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
n’enfreindra aucune loi, acte, ordonnance ou règlementation ;
ne pourra pas être considéré comme obscène et ne contiendra pas de pornographie juvénile ;
ne contiendra pas de virus ou tout autre code de programmation informatique destinés à endommager tout système, donnée ou information ;
ne portera pas atteinte au droit de publicité et droit à la vie privée d’une quelconque tierce partie ;
ne sera pas diffamatoire, menaçante, harcelante, néfaste pour les mineurs de façon offensante, inadéquate ou autre.

L’Utilisateur est tenu de se conformer à toutes les lois applicables au Contenu généré.

Responsabilité

Les données et informations diffusées sur le Service sont fournies « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Sowee by EDF se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses Services à tout moment, sans préavis.

En aucun cas, Sowee by EDF ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages indirects (y compris, sans s’y limiter, les dommages résultant de perte de données ou d’interruption d’activité), découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation ou des résultats de l’utilisation du Service et de son contenu. Sowee by EDF ne peut être tenue responsables de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité du contenu et du Service, ou de toute autre information acheminée vers l’Utilisateur, ou pour les fautes, erreurs ou omissions, ou pour les délais ou les interruptions des données, quelle que soit la cause. L’Utilisateur accepte que l’utilisation du Service et de son contenu se fasse à ses propres risques.

Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Sowee by EDF figurant sur les Services sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Sowee by EDF en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Service, sont la propriété de Sowee by EDF ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie des Services ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Service Sowee by EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Sowee by EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

Sowee by EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il doit en informer au préalable Sowee by EDF, en écrivant à l'adresse indiquée dans le § «informations légales ».

Informatique et libertés

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel des Services Sowee by EDF ont comme finalités de :

Gérer vos contrats, demandes, réclamations et paiements
Souscrire à nos offres qui seront adaptées à vos besoins d’aujourd’hui et de demain
Produire les services énergétiques

Afin d'assurer la sécurité des données personnelles collectées, la société Sowee by EDF s'engage à mettre en oeuvre les mesures de sécurité appropriées. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées mais pourront être partagées. Pour en savoir plus, nous vous invitions à prendre connaissance de notre charte de protection des données personnelles. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Sowee by EDF ne serait pas en mesure de fournir les Services.

Les destinataires de ces données sont Sowee by EDF et ses sous-traitants. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Elles sont donc conservées pendant toute la durée de la relation avec le client et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact disponible sur le site Sowee by EDF ou par courrier à l’adresse : Sowee by EDF, 4 place des Vosges, 92400 Courbevoie.
Vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles de Sowee by EDF par courrier à l’adresse 4 place des Vosges, 92400 Courbevoie.

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
En cas de réclamation contre Sowee by EDF, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Témoins de connexion (Cookies)

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Liens

Les liens mis en place sur les Services Sowee by EDF en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, Sowee by EDF n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Sowee by EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Si l’Utilisateur met en place un lien hypertexte en direction du Service Sowee by EDF, il doit en informer au préalable Sowee by EDF. Ces informations doivent être adressées au directeur de publication du Service Sowee by EDF.

Le Service peut contenir des informations, des liens et/ou des publicités relatifs à d’autres sites internet exploités par des tiers (les ‘Sites administrés par des Tiers’). En outre, les emails envoyés par les utilisateurs du Service peuvent contenir des informations, des liens et/ou des publicités pour des Sites administrés par des Tiers. Les informations, les liens et les publicités relatifs à des Sites administrés par des Tiers sont fournis à la seule convenance de l’Utilisateur. Sowee by EDF n’exerce aucun contrôle sur les Sites administrés par des Tiers et n’est pas responsables du contenu et des pratiques de ces Sites administrés par des Tiers et/ou des opérations effectuées avec les opérateurs de ces Sites administrés par des Tiers. Sowee by EDF recommande aux Utilisateurs de lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité (le cas échéant) applicables aux Sites administrés par des Tiers. L’Utilisateur reconnait et accepte que Sowee by EDF ne peut pas être tenu responsable du contenu des Sites administrés par des Tiers, des sites hébergés sur le Site ou de la publicité des tiers sur le Site et/ou des emails envoyés à partir de ce Site ; Sowee by EDF ne fournit aucune garantie quant à leur contenu ou leur exactitude. L’utilisation de Sites administrés par des Tiers est aux risques de l’Utilisateur, et assujettis aux termes et aux conditions d’utilisation de ces sites.

Idées non sollicitées et Commentaires

Sowee by EDF est sensible à l’intérêt que les Utilisateurs portent à ses produits et à sa société, et comprend que les Utilisateurs aient des commentaires et des suggestions. Cependant, Sowee by EDF ne souhaite pas que l’Utilisateur envoie, des informations de nature confidentielle ou protégée à Sowee by EDF par l’intermédiaire de son Service ou de tout autre moyen. L’Utilisateur n’est pas lié à Sowee by EDF par un accord de confidentialité donc les informations ou les éléments non sollicités envoyés à Sowee by EDF ne seront pas considérés par Sowee by EDF comme des informations de nature confidentielle ou protégée. Si, toutefois, l’Utilisateur envoie des remarques et des informations non sollicitées, y compris, sans s’y limiter, des idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits et technologies, d’amélioration de produits, de processus, de supports, de plans marketing ou de nouveaux noms de produits (collectivement dénommés les ‘Commentaires’), l’Utilisateur accepte que les conditions suivantes s’appliquent à ses Commentaires :

Sowee by EDF et ses mandataires peuvent utiliser ou redistribuer tout ou partie des Commentaires, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales, d’une quelconque façon ; sans qu’aucune indemnité ne soit versée ;
il n’incombe pas à Sowee by EDF d’examiner les Commentaires et/ou de fournir des précisions à ce sujet ;
et Sowee by EDF n’est pas tenu de garder confidentiels ces Commentaires.

Après avoir remis ses Commentaires, L’Utilisateur garantie qu’il est le concepteur ou le développeur original des Commentaires, qu’il est légalement apte à faire une telle divulgation, qu’il sera entièrement tenu responsable des dommages résultant de la divulgation d’informations protégées par les droits d’auteur, secret commercial, brevet ou tout autre droit de propriété et comprend la politique de Sowee by EDF relative aux Commentaires énoncée dans le présent Article et accepte ladite politique sans réserve.

Politique des Observations

Les Services offrent la possibilité de poster publiquement des commentaires, des articles et toute autre observation (collectivement les ‘Observations’). En postant et/ou en fournissant des Observations sur les Services, l’Utilisateur accepte l’octroi des droits décrits à l’article « Idées non sollicitées et commentaires ». L’Utilisateur autorise également tous les utilisateurs d’accéder, d’afficher, de voir, de stocker et de reproduire ces Observations à des fins personnelles. Sowee by EDF se réserve le droit de modifier et de publier ces Observations ou le droit de refuser, d’accepter, de poster, de diffuser ou de transmettre l’une quelconque de ces Observations, à sa seule discrétion.

L’Utilisateur accepte d’être tenu responsable de l’utilisation qu’il fait des Services, des Observations qu’il soumet et des conséquences en découlant. Il accepte d’utiliser les Services conformément au droit français.

Exclusion du Contenu et Garanties

Sowee by EDF met tout en œuvre pour délivrer des Services de qualité à ses clients. Toutefois Sowee by EDF ne garantit pas que les Services ne contiennent aucune erreur, qu’ils soient accessibles sans interruption, ou que les Services soit exempts de tout virus informatique. Si l’utilisation fautive par l’Utilisateur du Service ou de son contenu engendre la nécessité de réparer ou de remplacer l’Equipement ou les données, Sowee by EDF ne doit en aucun cas en supporter les couts. Le Service et contenu sont fournis ‘tel quel’ et ‘tel que disponible’, sans garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites.

Le Contenu du Service est présenté de façon sommaire, et uniquement à titre informatif. Les données, les mesures et toute autre sorte de contenu fournis par le Service sont fournis sans aucune garantie d’exactitude et ne doivent pas être utilisés comme source d’information pour éclairer une prise de décision.

Gestion des codes d'accès et mot de passe

Certains services interactifs nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services. Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’Utilisateur est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Sowee by EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. Sowee by EDF se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, Sowee by EDF en informera l’Utilisateur.

Résiliation des Services

Les présentes Conditions d’Utilisation continueront de s’appliquer jusqu’à dénonciation par l’une des parties, comme exposé ci-dessous.
Si l’Utilisateur désire résilier l’accord conclu avec Sowee by EDF, il peut le faire en avertissant Sowee by EDF à tout moment et en fermant ses comptes pour tous les Services utilisés.

Sowee by EDF peut, à tout moment, mettre fin à l’accord légal conclu avec l’Utilisateur si :

il a enfreint les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation
la fourniture des Services est ou devient illégale)
les relations entre Sowee by EDF et le partenaire avec lequel Sowee by EDF vous offrent les Services ont pris fin ou le partenaire a décidé de ne plus offrir ses Services.

Sans préjudice de ce qui précède, Sowee by EDF se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou fermer un accès à tout ou partie des Services ou son Contenu, à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité. Sowee by EDF se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services ou son Contenu, à tout moment, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité.

Droit applicable

Le droit applicable au Service Sowee by EDF est le droit français.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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Sowee by EDF / JEAN-LIONEL DIAS

Charte d’utilisation des données des clients particuliers

Dans données personnelles, il y a « personnelles » donc il est normal que vous vous intéressiez à l’utilisation que nous faisons des données que vous partagez avec nous.

Comment nous les collectons, les gérons et les traitons, mais aussi comment vous pouvez nous contacter à ce sujet : toutes les réponses à ces questions sont rassemblées dans cette Charte de protection des données.

Vous y retrouverez notamment des précisions sur :

La collecte, l’utilisation de vos données

Découvrez pourquoi, quand et comment nous collectons vos données et aussi l’ensemble des services que nous sommes en mesure de vous proposer grâce à elles.

Comment exercer vos droits

Vous conservez le contrôle de vos données et vous pouvez à tout moment nous faire connaître vos souhaits. Pour cela, deux solutions, détaillées dans cette Charte, sont à votre disposition : le formulaire d'exercice des droits (accessible depuis votre espace client Sowee) et nos contacts dédiés par e-mail ou courrier postal.

En tant que responsable de traitement au sens de la réglementation informatique et libertés¹, Sowee by EDF attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Vous découvrirez, à la lecture de cette Charte, comment et pourquoi nous collectons, gérons et traitons ces infos. Nous vous informons aussi de vos droits sur vos données personnelles et sur la façon dont vous pouvez les exercer.

Télécharger notre charte de protection des données personnelles

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Selon la réglementation, une donnée personnelle est « une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », comme votre nom, votre e-mail ou encore votre numéro de téléphone.

2. De quels types de données personnelles disposons-nous et comment les utilisons-nous ?

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons plusieurs types de données personnelles en fonction des offres et services que vous avez souscrits et des formulaires que vous avez remplis. Ces traitements sont fondés sur l’une des bases légales suivantes :

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez souscrit auprès de Sowee by EDF ou dans le cadre des mesures précontractuelles.

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

L'intérêt légitime : il s’agit des traitements réalisés dans le cadre de nos intérêts, auxquels vous pouvez raisonnablement vous attendre dans vos interactions avec nous et qui ne résultent d’aucune autre base légale. Nous veillons dans ce cadre à trouver un équilibre entre vos droits et les intérêts que nous poursuivons.

La loi ou le règlement : le traitement de vos données personnelles est imposé par la loi ou un acte réglementaire.

Nous détaillons ci-dessous (i) les catégories de données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons (ii) les finalités / raisons pour lesquelles nous traitons lesdites données et (iii) la base légale associée à chaque finalité poursuivie.

Les données qui nous permettent de vous identifier, d’identifier votre logement et de pouvoir vous contacter :

Il s’agit de vos noms, prénoms et adresses ou encore du numéro qui permet d’identifier votre compteur.

Nous utilisons ces données pour :

Prendre en compte votre souscription et vous fournir les services demandés , sur la base de l’exécution du contrat.

Faciliter nos échanges avec vous et suivre vos demandes et réclamations et vous transmettre des éléments relatifs à votre contrat par e-mail, courrier, sms, via votre espace client ou l’application mobile (envoi de factures, justificatifs, évolutions contractuelles…), sur la base de l’exécution du contrat.

Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.

Facturer l’énergie et les services que vous avez souscrits, encaisser et assurer le suivi de leur paiement, sur la base de l’exécution du contrat.

Mener des actions de recouvrement, sur la base de intérêt légitime à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts.

Vous permettre de suivre votre consommation, sur la base de l’exécution du contrat.

Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.

Vous adresser des messages pour vous communiquer, en fonction de vos préférences, des informations relatives à vos contrats et à la gestion de ceux-ci, ou des informations relatives aux dernières actualités EDF (newsletters, informations sur les nouvelles offres, etc.), sur la base notre intérêt légitime et commercial.

Vous avez la possibilité de modifier vos préférences de contact et de communication, d’accepter ou de refuser ces sollicitations à tout moment comme indiqué dans la partie « 7. Comment gérer mes préférences et consentements ? » de cette Charte.

Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes par téléphone ou par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.

Satisfaire à nos obligations réglementaires (gérer le chèque énergie, effectuer les transmissions réglementaires au Fonds de Solidarité pour le Logement [FSL], prendre en compte des demandes d’aides au paiement, etc.), sur la base du respect de nos obligations légales et réglementaires.

Lutter contre la fraude, sur la base notre intérêt légitime économique et commercial.

Les données liées à l’offre que vous avez choisie :

Il s’agit, de la puissance électrique que vous avez souscrite, du type de contrat de fourniture que vous avez choisi et des éventuelles options ou services optionnels que vous avez souscrits.

Nous utilisons ces données pour :

Prendre en compte votre souscription et vous fournir les services demandés , sur la base de l’exécution du contrat.

Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.

Facturer les services que vous avez souscrits, sur la base de l’exécution du contrat.

Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes par téléphone ou par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.

Les données de consommation :

Il s’agit des index et puissances soutirées relevés (automatiquement ou manuellement) par les gestionnaires de réseau. Il s’agit également des volumes d’électricité/gaz, estimés par nous, ou auto-relevés, qui vous sont facturés.

Nous utilisons ces données pour :

Vous facturer l’énergie que vous consommez, sur la base de l’exécution du contrat.

Vous proposer d’optimiser vos contrats d’énergie (option tarifaire, puissance souscrite, niveau de consommation), sur la base de l’exécution du contrat.

Vous permettre de bénéficier d’une fonctionnalité de suivi de votre consommation mois par mois et de repères pour vous aider à la comprendre, sur la base de l’exécution du contrat.

Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes par téléphone ou par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.

Les données de consommation issues des compteurs communicants (Linky™) :

Si votre logement est équipé d’un compteur Linky™, votre conso d’énergie est relevée automatiquement tous les mois.

Ces données mensuelles sont utilisées pour les mêmes finalités et les mêmes bases légales que les données de consommation issues de compteurs non-communicants (cf. usages décrits ci-dessus sur le suivi de la consommation).

Des données complémentaires peuvent être collectées dans trois cas :

Si vous avez décidé de donner votre accord pour le « suivi conso élec’ au pas jour ».

Nous collecterons alors vos données quotidiennes (index et puissance maximale par jour) pour le suivi de votre consommation.

Nous utiliserons ces données pour afficher dans votre Espace client vos consommations journalières, en kWh et en euros, jusqu’à trois jours avant votre connexion (Sowee by EDF estimera les éventuelles données manquantes sur la base de vos données quotidiennes réelles).

Si vous avez décidé de donner votre accord pour le « suivi conso élec’ au pas heure ».

Nous collecterons alors vos données au pas heure, en plus des données quotidiennes (index et puissance maximale par jour).

Nous utiliserons ces données pour afficher, dans votre Espace client et dans l’appli Sowee by EDF, vos consommations à l’heure en kWh et en euros jusqu’à la veille de votre connexion, en plus de votre suivi quotidien de conso.

Si vous avez souscrit à l’option « Effacement »

Nous utilisons les données de consommation au pas heure pour assurer le service lié à l’Effacement. Si vous retirez votre consentement, le service sera résilié.

Ces données sont utilisées sur la base de l’exécution du contrat.
Vous pouvez retrouver votre choix d’option de suivi de consommation à tout moment dans votre Espace client ou dans l’appli Sowee by EDF dans la rubrique Informations personnelles.

Les données de consommation issues des compteurs communicants (Gazpar™) :

Si votre logement est équipé d’un compteur Gazpar™, votre consommation de gaz est relevée automatiquement tous les mois.

Ces données mensuelles sont utilisées pour les mêmes finalités et sur les mêmes bases légales que les données de consommation issues de compteurs non-communicants (cf. usages décrits ci-dessus sur le suivi de la consommation).

Des données complémentaires peuvent être collectées si vous avez donné votre accord pour le « suivi conso au pas jour ».

Nous collecterons alors vos données quotidiennes (index journalier) pour le suivi de votre consommation.

Nous utiliserons ces données pour afficher votre Espace client vos consommations journalières, en kWh, en m3 et en euros, jusqu’à trois jours avant votre connexion (Sowee by EDF estimera les éventuelles données manquantes sur la base de vos données quotidiennes réelles).

Ces données sont utilisées sur la base de votre consentement.

Vous pouvez retrouver votre choix d’option de suivi de consommation à tout moment dans votre Espace client ou dans l’appli Sowee by EDF, dans la rubrique Informations personnelles.

Les données issues des objets connectés :

Avec les Capteurs pour votre/vos compteur(s) fournis avec la Station connectée Sowee by EDF, nous récoltons vos données de consommation (m3 et kWh) au pas 30 minutes.

Ces données permettent de :

Estimer votre budget énergie du mois
Calculer les économies réalisées sur le mois
Afficher un suivi de consommation, en kWh et en €, jusqu’à 1h avant votre connexion.

Les données de contact :

Il s’agit, par exemple, de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone.

Nous utilisons ces données pour :

Faciliter nos échanges avec vous et vous permettre de recevoir une réponse plus rapide à vos demandes relatives à vos contrats et aux mesures précontractuelles, sur la base de l’exécution du contrat.

Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.

Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes par téléphone ou par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.

En fonction de vos préférences de communication, nous pouvons utiliser vos données de contact pour vous envoyer nos dernières actualités (newsletters, informations sur les nouvelles offres, etc.).

Vous avez la possibilité de modifier ces préférences de contact et de communication, d’accepter ou de refuser ces sollicitations à tout moment comme indiqué dans la partie « Comment gérer mes préférences et consentements ? » de cette Charte.

Les données financières :

Il s’agit, par exemple, de votre IBAN/RIB ou de données relatives à vos modes de paiement prévus dans vos Conditions Générales de Vente, aux montants que vous nous devez et aux paiements que vous nous adressez, ou encore les informations liées au chèque énergie et aux aides sociales accordées aux clients en situation de précarité énergétique.

Nous utilisons ces données pour :

Vous facturer l’énergie et les services souscrits, encaisser et assurer le suivi de leur paiement, sur la base de l’exécution du contrat.

Mener des actions de recouvrement, sur la base de notre intérêt légitime à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts.

Satisfaire à nos obligations réglementaires (gérer le chèque énergie, effectuer les transmissions réglementaires au Fonds de Solidarité pour le Logement [FSL], prendre en compte des demandes d’aides au paiement, etc.), sur la base du respect de nos obligations légales et réglementaires.

Traiter et suivre vos demandes et réclamations, sur la base de l’exécution du contrat.

Lutter contre la fraude, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.

Les données liées à vos usages de l’énergie et à votre logement :

Il s’agit, par exemple, de votre type de chauffage, de l’équipement de votre logement, de son année de construction, du nombre d’occupants.

Nous utilisons ces données pour :

Vous proposer le type de contrat de fourniture le plus adapté aux besoins que vous avez exprimés et vous apporter un conseil en cours d’exécution du contrat, sur son adéquation à vos besoins lorsque vous nous le demandez, sur la base de l’exécution du contrat.

Vous aider à suivre votre conso et bénéficier de repères pour vous aider à la comprendre, sur la base de l’exécution du contrat.

Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.

Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes par téléphone ou par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.

Les données liées à votre satisfaction client :

Il s’agit, par exemple, de vos réponses à des questionnaires de satisfaction et à des enquêtes qualitatives, notamment sur vos attentes à notre égard.

Nous utilisons ces données pour :

Améliorer votre expérience avec Sowee by EDF et les services qui vous sont proposés sur la base de notre intérêt légitime à fournir un service de qualité.

Maintenir une bonne connaissance de notre clientèle et améliorer la satisfaction client, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial,

Améliorer notre communication à des fins d’acquisition sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial,

Les données relatives à la protection juridique

Il s’agit des informations sur la présence de tutelle, de curatelle, ou de situation de surendettement.

Nous utilisons ces données pour :

Mener des actions de recouvrement spécifiques, sur la base de notre intérêt légitime à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts.

Traiter et suivre les demandes et réclamations des clients bénéficiant d’une protection juridique, sur la base de l’exécution du contrat.

Les données concernant vos échanges avec nos conseillers ou vendeurs, quel que soit le canal de contact :

Il s’agit :

de commentaires libres écrits par nos conseillers pour retranscrire nos échanges avec vous et préciser des informations complémentaires visant à mieux qualifier et faciliter le suivi du traitement de vos demandes et réclamations ;

de commentaires libres en lien avec la planification des rappels téléphoniques ;

d’enregistrements vocaux issus des interactions avec nos conseillers ou notre assistant vocal pour lesquels une information préalable à l’enregistrement est réalisée en début d’appel ou des transcriptions automatisées correspondantes ;

de commentaires libres remplis par vos soins sur les formulaires de nos espaces digitaux.

Nous utilisons ces données pour :

Traiter et suivre vos demandes et réclamations, sur la base de l’exécution du contrat.

Améliorer la formation de nos conseillers et de nos vendeurs, sur la base de notre intérêt légitime à former nos conseillers à mieux prendre en charge vos demandes et fournir un service de qualité.

Mieux identifier les problématiques rencontrées par nos clients et optimiser le traitement des demandes adressées au service client, sur la base de notre intérêt légitime à fournir un service de qualité.

Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes par téléphone ou par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.

Vérifier de la qualité des ventes sur la base de notre intérêt légitime à fournir un service de qualité.

Conservation des données à des fins statistiques :

Vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d'analyses destinées à maintenir une bonne connaissance de notre clientèle et à améliorer la satisfaction de nos clients.

Elles sont dans ce cas agrégées afin que nous puissions traiter ces données de façon statistique et réaliser les analyses nous permettant d’améliorer de façon constante notre qualité de services.

Les données traitées dans ce cadre ne sont par ailleurs accessibles qu’à un nombre restreint de salariés.

Nous poursuivons ainsi plusieurs objectifs :

Améliorer notre compréhension de vos besoins ou de vos insatisfactions.

Élaborer des statistiques sur l’utilisation de nos offres, services, sites et applications.

Améliorer nos services proposés.

Réaliser des études afin d’envisager les nouvelles offres et les nouveaux services à développer.

Produire des indicateurs d’activité.

Ce traitement à des fins statistiques est basé sur notre intérêt légitime économique et commercial. Certaines études peuvent néanmoins relever obligations légales’, par exemple quand elles sont destinées à des autorités publiques.

Vos données personnelles sont également susceptibles de faire l’objet des traitements suivants :

Utilisation des données à des fins de gestion de la comptabilitésur le fondement de notre intérêt légitime économique et commercial ;

Utilisation des données à des fins de gestion des contentieux, de protection des droits et des intérêts de Sowee by EDF sur le fondement légal de notre intérêt légitime à la sauvegarde des intérêts de Sowee by EDF ;

Réponse à une procédure judiciaire ou administrative sur le fondement de l’obligation légale ou réglementaire ;

Gestion des demandes d’exercice de droits sur le fondement de l’obligation légale ou réglementaire.

Utilisation des données afin de déduire vos préférences ou votre comportement :

Nous pouvons établir des déductions sur vos besoins et attentes en tant que client ou prospect. Nous établissons ces déductions :

À partir des données collectées auprès de vous :

Vos données d’identification et de votre logement.

Les données issues de notre relation contractuelle avec vous.

Les données issues de votre utilisation des sites et applications Sowee by EDF (par exemple votre Espace client).

À partir de données publiques (transmises par les gestionnaires du réseau de distribution d’énergie, ou disponibles auprès de l’INSEE, par exemple).

Nous utilisons ces données pour :

Personnaliser notre communication avec vous.

Mieux répondre à vos demandes.

Améliorer en continu notre relation client et votre expérience utilisateur.

Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) et par voie téléphonique qui sont basées sur votre consentement.

Établir la rémunération de nos vendeurs

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime économique et commercial.

3. Comment ces données personnelles sont-elles collectées ?

Dans le cadre des finalités listées dans la section 2 ci-dessus, nous collectons des données personnelles vous concernant par différents canaux :

Lors de vos échanges téléphoniques avec nos conseillers ou vendeurs :

Il s’agit, par exemple, des infos que vous transmettez à votre conseiller lors de la souscription de votre contrat, de votre demande de déménagement ou d’une demande de conseils pour faire des économies d’énergie.

Sur Internet à partir de :

Votre Espace client,

Nos formulaires de demandes en ligne,

L’application Sowee by EDF,

Les e-mails que nous vous envoyons et les enquêtes de satisfaction que nous vous proposons,

Votre navigation sur nos sites par des cookies, des balises Web et d'autres technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédiée sur les Cookies.

Par courrier, lorsque vous choisissez de nous écrire par voie postale.

Auprès des gestionnaires de réseaux (ENEDIS, GRDF) chargés d’exercer les activités de distribution d’énergie. Nous collectons ainsi les données de consommation d’énergie de nos clients auprès des gestionnaires de réseaux.

Lorsque vous remplissez un questionnaire de satisfaction sur internet, par e-mail ou encore au téléphone

Nous pouvons également collecter vos données personnelles auprès :

du cotitulaire du contrat auquel vous avez souscrit

de tiers ayant mandat pour souscrire un contrat ou un service en votre nom et pour votre compte avec nous,

de nos partenaires privés et commerciaux :

partenaires de location de données,

partenaires auprès desquels vous manifestez un intérêt pour nos services, et demandez une mise en relation ou à être recontactés,

dès lors que vous y avez consenti.

4. Combien de temps sont conservées les données personnelles collectées ?

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à leur traitement selon la finalité qui a été fixée.

Si vous êtes prospects, les données sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact à votre initiative.

Si vous êtes client, vos données permettant de vous identifier telles que votre nom, votre prénom, votre adresse mail sont conservés jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation contractuelle avec vous pour traiter les demandes et réclamations en lien avec votre contrat.

Vos données utilisées dans le cadre des communications de marketing relationnel qui vous sont adressées sont conservées jusqu’à la résiliation de votre contrat.

Les informations relatives à nos communications contractuelles et commerciales avec vous (vos demandes ou réclamations, nos réponses à celles-ci, nos communications commerciales, nos messages liés à la gestion de votre compte client) sont conservées jusqu’à 3 ans après leur réalisation. Au-delà, elles peuvent être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).

Les données de paiement et de règlement (sauf les IBAN) sont conservées jusqu’à 3 ans après réception, sauf en cas d’impayé, où les durées peuvent être prolongées pendant la durée du traitement de celui-ci. Au-delà, elles peuvent être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).

Certaines de vos données personnelles sont conservées la durée nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire. Nous conservons notamment vos factures pendant une durée de 10 ans, afin de satisfaire à l’obligation fixée par l’article L123-22 du Code de commerce de conserver les « documents comptables et les pièces justificatives » pendant 10 ans.

Spécifiquement pour les données nécessaires au suivi de votre consommation :

Pour les clients dont le logement est équipé d’un compteur Linky™ et qui ont consenti au traitement de leurs données de consommation quotidiennes ou à la demi-heure en choisissant l’une des options « suivi de consommation quotidien » ou « suivi de consommation quotidien et suivi à la demi-heure » :

o Les données qui permettent un suivi de consommation quotidien (données quotidiennes, index et puissance maximale atteinte par jour) sont conservées 3 ans à compter de leur collecte.
o Les données qui permettent le suivi de consommation au pas horaire (données horaires) sont conservées pendant 2 ans à compter de leur collecte.
o Les données de consommation au pas heure qui permettent d’assurer le service d’effacement sont conservées pendant 2 ans à compter de leur collecte.

Les données de consommation mensuelles également collectées par l’intermédiaire du compteur Linky™ ou du compteur ou GazparTM sont quant à elles utilisées pendant des durées différentes selon l’objectif qu’elles permettent de poursuivre :

o 18 mois après leur collecte pour vous facturer l’énergie que vous consommez
o 3 ans pour vous permettre de suivre votre consommation sur vos espaces clients,
o 3 ans pour gérer notre relation client avec vous et traiter vos demandes courantes en lien avec votre contrat,
o la durée du traitement de la procédure contentieuse dans le cas de la gestion d’un impayé.

Au-delà de ces durées, vos données mensuelles peuvent être conservées jusqu’à 5 ans pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Elles seront ensuite supprimées.

S’agissant de la durée de conservation des cookies et autres traceurs, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies à l’adresse https://www.sowee.fr/cookies

Concernant le traitement à des fins statistiques et exclusivement à des fins d’études, si l’analyse le nécessite, la durée initiale de conservation de toutes ces données peut être prolongée jusqu’à 3 ans.

Les données d’enquêtes de satisfaction sont conservées pendant 25 mois.

Spécificité pour les clients possédant une Station Sowee by EDF

Les données de consommation collectées par l’intermédiaire des capteurs compteurs accompagnant la Station connectée sont quant à elles conservées 3 ans à compter de leur collecte.

Les autres données collectées, telles que la température intérieure du logement ou la qualité de l’air, seront conservées 3 ans à des fins statistiques.

5. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de Sowee by EDF et à ses sous-traitants (prestataires informatiques, prestataires de recouvrement, prestataires de relation client) lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées.

Nous communiquons également les données nécessaires aux gestionnaires de réseaux (ENEDIS/GRDF) et, le cas échéant et dans le respect de la réglementation, aux établissements financiers et postaux, aux prestataires pour les opérations de recouvrement ou de gestion du chèque énergie, aux personnes morales dont l’objet est de mener des actions sociales qui apportent notamment des solutions adaptées aux clients en difficulté pour le paiement de leurs factures d’énergie dont les structures de médiation sociale, ainsi qu’aux tiers autorisés (exemple : administration fiscale, autorité judiciaire, police et gendarmerie, organismes de Sécurité Sociale, etc.).

6. Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Vos données sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par Sowee by EDF soit par ses prestataires (sous-traitants). Certaines données peuvent faire l’objet de traitements ponctuels en dehors de l’Union Européenne dans des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Des mesures et garanties spécifiques sont mises en œuvre pour sécuriser de tels transferts. Pour en savoir plus sur les mesures mises en place ou obtenir une copie des garanties, nous vous invitons à en faire la demande auprès de nos conseillers clients, joignables via la page Contact de l’espace client…

7. Comment gérer vos préférences de communication et consentements ?

Votre Espace client et l’application Sowee by EDF, vous permettent de définir vos préférences de communication (newsletter, facture électronique, alertes et notifications, etc.). Vous pouvez aussi gérer vos consentements concernant, entre autres, la collecte ou le retrait des données de consommation quotidiennes et celles permettant un suivi de consommation à la demi-heure issues de vos compteurs communicants.

Ces préférences sont accessibles dans l’onglet « Informations personnelles ». Pour les clients n’utilisant pas d’Espace client, il est possible de gérer vos préférences d’utilisation en contactant nos conseillers comme indiqué dans la partie « Quels sont mes droits sur mes données ? » de cette Charte.

En complément, nous vous donnons la possibilité de gérer les cookies de navigation présents sur nos sites. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédiée sur les Cookies.

8. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez, s’agissant des données personnelles qui vous concernent, dans les conditions prévues par la réglementation :

D’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avèreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées.

D’un droit d’opposition à l’utilisation par Sowee by EDF de ces informations notamment à des fins de prospection commerciale.

D’un droit à l’effacement de vos données.

D’un droit à la limitation du traitement dont vos données font l’objet. Ce droit signifie que le traitement des données personnelles vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter autrement.

D’un droit à la portabilité de vos données.

Nous mettons à votre disposition plusieurs canaux vous permettant d’exercer vos droits.

Vous pouvez nous contacter en utilisant les moyens de contact suivants :

par le formulaire dédié depuis votre Espace client dans l’onglet « Nous laisser un message »

par mail à l’adresse suivante gdpr@sowee.fr

par courrier postal à l’adresse suivante : « Service client Sowee by EDF CS70001- 62880 VENDIN LE VIEIL CEDEX ».

Vous disposez également de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Enfin, de manière générale, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être sollicité par téléphone par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours. Vous pouvez vous rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr ou adresser un courrier à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

9. Et qu’en est-il des cookies et des dispositifs de suivi de navigation ?

Nous utilisons des dispositifs destinés à suivre votre navigation sur nos sites et notre application mobile, dans le respect de la réglementation applicable.

Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux cookies et autres traceurs.

10. Comment est assurée la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol, l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés.

Des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour que toute application ou système d’information supportant le traitement de données à caractère personnel soit soumis à un processus d’intégration de la sécurité dans les projets dans des conditions conformes aux règles de l’art.

Soyez acteur de la sécurité de vos données personnelles :

Afin de limiter les risques d’accès et/ou d’utilisation malveillante de vos données personnelles, il convient de choisir des mots de passe robustes, c’est-à-dire difficiles à retrouver à l’aide d’outils automatisés (robots) et à deviner par une tierce personne. La force d’un mot de passe dépend de sa longueur et du nombre de possibilités existantes pour chaque caractère le composant. Nous vous recommandons de créer un mot de passe constitué de minuscules, de majuscules, de caractères spéciaux et de chiffres et de le choisir sans lien avec vous (n’incluant pas votre nom, votre date de naissance, etc.).

Il est important de ne communiquer vos mots de passe à personne, de les changer régulièrement et d’utiliser des mots de passe différents pour chaque service internet que vous utilisez.

Comme il appartient à chacun de veiller à la sécurité de ses données personnelles, nous vous conseillons de prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de vos mots de passe et codes d’accès à votre espace client.

De plus, des données de connexion et de navigation appelées « log techniques » sont collectées, nous permettant ainsi d’assurer la sécurité de nos sites et détecter ou de retracer toute utilisation anormale, tentative malveillante ou intrusion informatique

Soyez vigilant aux informations que vous saisissez dans les formulaires de contact.

11. Modifications apportées à la présente Charte de protection des données

La présente Charte de protection des données sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.