Entretien chaudière : ce que dit la loi

C’est le moment d’entretenir sa chaudière. Ah vous n’y pensiez pas à ça 😉 Pourtant, la maintenance (qui s’accompagne parfois d’un changement d’équipement ou d’installation complémentaire) s'impose pour être serein à l’automne. Justement, en parlant chaudière et entretien, savez-vous quelles sont les obligations légales à respecter ? Si la réponse est négative, la suite est pour vous.

L’entretien chaudière, une obligation annuelle

Le Code de l’environnement (pour être précis, articles R224-41-4 à R224-41-9) et l’Arrêté du 15 septembre 2009 ont été formels : l’entretien chaudière annuel est une obligation légale. Pour être dans les règles, les habitants qui possèdent une chaudière au gaz, au bois, au charbon, au fioul ou multi-combustible et dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts, sont donc tenus de faire intervenir un chauffagiste professionnel une fois par an. Ce qui vaut pour les syndics ou proprios (lorsque la chaudière est collective), mais aussi pour les locataires équipés d’une chaudière individuelle (sauf si le bail l’en dispense).

Une obligation pour le bien-être et la santé

À la question « Pourquoi l’entretien chaudière est-il obligatoire », une réponse : la santé ! En effet, la législation mise en place vise principalement à éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone causés par un appareil mal entretenu combiné à une mauvaise aération intérieure. Invisible et inodore, ce gaz peut être facteur de maux de tête, de nausées, de vertige et bien plus encore s’il n’est pas repéré dans les meilleurs délais.

La maintenance de la chaudière a beau être perçue comme une contrainte, elle est avant tout indispensable pour le bien-être des occupants.  

Un « + » pour la durée de vie de votre équipement

Au-delà de l’aspect « santé », on compte l’argument « longévité ». Pour cause, il n’y a pas de secret : une chaudière bien entretenue chaque année a une durée de vie de deux à trois fois plus longue. Mieux encore, elle subit moins de pannes et consomme 8 à 12% de combustible en moins selon l’Ademe. De fait, l’entretien chaudière n’est pas seulement une obligation légale, c’est une bonne pratique à adopter pour assurer la longévité du matériel et éviter les aléas côté chauffage (dont on se passerait bien en plein hiver). Sans oublier qu’un équipement en bonne santé dépense mieux ! Démarche à laquelle vous êtes déjà sensible si vous avez investi dans un thermostat ou autre objet connecté visant à réaliser des économies d’énergie dans la maison. Que des avantages pour convaincre les 3 millions de chaudières françaises¹ « hors la loi »…

Un libre choix de l’intervenant professionnel

Obligation légale mais liberté quant au choix du chauffagiste ! La mission de ce dernier ?  Vérifier, nettoyer, évaluer et régler la chaudière (bien sûr, ses conseils avisés en termes d’usage, d’éventuelles améliorations nécessaires ou d’un remplacement sont aussi les bienvenus). D’un point de vue administratif, cette intervention est accompagnée, dans les 15 jours, d’une attestation d’entretien, laquelle est à garder précieusement (pendant 2 ans). En effet, en cas de sinistre, elle est réclamée par l’assurance !

Mais si on en revient au choix du chauffagiste, pour une maintenance efficace et réussie, l’idéal est tout de même de faire appel à un professionnel dont les compétences sont reconnues officiellement (ou la meilleure façon d’éviter toute arnaque). Des certifications telles que Qualicert, Qualisav ou Qualibat sont des gages de qualité et de confiance qui peuvent faire la différence !

{1} : 3 millions de chaudières, un quart du parc, n’ayant pas été entretenues à l’hiver 2015 – Études BVA

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