Les certificats d'économie d'énergie en 10 questions !

Les chaudières à 1€, les promesses de rénovation gratuite de votre home sweet home, les factures d’énergie qui fondent comme neige au soleil… vous n’y croyez pas ? Certes, il faut se méfier des offres trop alléchantes. En revanche, il existe bien des possibilités de bénéficier d’aides ou de réduction de prix dès lors que l’on investit pour moins consommer d’énergie. D’où viennent ces aubaines ? Qui peut en profiter ? On vous explique tout sur les certificats d’économie d’énergie ! (oui, il faut un certificat ; autrement dit : vous devrez montrer patte blanche avant de passer à la caisse et c’est bien normal)

1. Qu’est-ce que le dispositif CEE ?

Il ne vous aura pas échappé que les ressources de la planète ne sont pas inépuisables et que nos modes de vie actuels ne sont pas très respectueux de l’environnement (N’est-ce pas vous qui utilisez des lingettes à tour de bras ? Ou qui prenez l’avion pour éviter 3h de train ? Ou qui laissez tourner le chauffage à plein même quand vous n’êtes pas là ?). Chacun doit donc faire sa part pour inverser la tendance même si on a tous conscience qu’on ne peut pas dire bye bye à nos vilaines habitudes en un claquement de doigts.

Alors le législateur a décidé de nous y inciter en créant le dispositif des certificats d’économie d’énergie (ou CEE ou C2E, c’est pareil).

Le principe ? La carotte (= les aides). Enfin, la carotte, c’est pour les particuliers, les entreprises ou les collectivités, c’est-à-dire tous ceux qui consomment de l’énergie. Car de l’autre côté de la scène, il y a les « obligés ». Pour eux, c’est plutôt le bâton (= les pénalités) s’ils n’appliquent pas la loi. Mais comme c’est pour la bonne cause, tout le monde participe !

Et puis, en terme de com’, la perspective de recevoir une aide financière en l’échange d’un effort est tout de même plus motivante que la « menace » punitive et culpabilisant du fameux « pollueur/payeur », non ?

Certificat économie énergie fournisseur — Source Ademe

Plus concrètement, le dispositif des CEE a été créé à la suite de l’adoption, le 13 juillet 2005, de la loi qui fixe les grandes lignes (ou Orientations) de la Politique Énergétique – dite loi POPE. Il oblige les fournisseurs de gaz ou d’électricité, les groupes pétroliers et les enseignes de la grande distribution ayant des stations essence à aider les consommateurs à faire des économies d’énergie.

Exemple : Si vous troquez tous vos vieux radiateurs grille-pain contre une chaudière super économe en énergie installée par un pro certifié, vous obtenez des certificats d’économie d’énergie. Vous pouvez ainsi les échanger avec un « obligé » contre une aide. Quand à l' »obligé », cela lui permet de progresser vers l’objectif que l’Etat lui a fixé.

Attention, nous verrons un peu plus bas qu’il y a des conditions à respecter et surtout un calendrier ! Ne vous laissez pas entrainer à signer des devis par des démarcheurs avant d’avoir vérifié que tout est « dans les clous ».

Au premier abord, on peut trouver la mécanique des certificats d’économie d’énergie un peu… tirée par les cheveux. C’est comme si votre pâtissier vous vendait ses gâteaux tout en vous offrant des bons de réduction pour des coupe-faim afin que vous lui achetiez moins souvent des gâteaux. À ceci près que la satiété se produit naturellement alors qu’en matière d’énergie, on n’a pas ce type de « frein » à la surconsommation. L’objectif des C2E n’est donc pas de nous faire revenir à l’âge de pierre mais de tout mettre en oeuvre pour que l’on ne consomme « que » l’énergie vraiment nécessaire. Consommer moins, consommer mieux. Fini le gaspi !

Ainsi chaque action qui génère une (vraie) diminution de la conso d’énergie est récompensée par la création d’un certificat d’économies d’énergie.

Voilà pour la présentation en bref, mais on ne sait toujours pas concrètement ce que vous avez à y gagner ni qui peut en bénéficier. Voyons ça en détail.

2. Concrètement, ça vous apporte quoi ?

Déjà la satisfaction d’aider notre planète à mieux se porter grâce à vos actions qui luttent contre le réchauffement climatique. C’est un bon début.

Ensuite, dans le cas de travaux de rénovation, par exemple, c’est l’assurance de travaux réalisés par un professionnel reconnu. (comme on le verra après, les aides sont souvent conditionnées au recours à un professionnel qui a reçu une certification). Donc pas de mauvaises surprises. Et en plus, vous bénéficierez même des conseils d’un pro !

C’est aussi l’assurance de faire le meilleur choix en terme de techno. Les aides ne sont accordées que si de réelles performances énergétiques découlent des travaux entrepris. Vous serez tranquille pour un bon moment.

Enfin, pour accompagner tout ça, vous bénéficiez d’aides financières. Et là, on sent que les CEE vous intéressent de plus en plus. 😉

On ne va pas rentrer ici dans le détails des montants des primes et autres rabais car on en parlera un peu après. Mais l’Etat planche encore actuellement sur des solutions toujours plus avantageuses afin que le reste à charge pour vous soit au plus bas. Et que les rénovations s’accélèrent. Objectif : se débarrasser des 4,8 millions de passoires énergétiques que compte le pays.

Enfin ayez en tête aussi que toute amélioration que vous pouvez apporter à votre logement contribue souvent à votre confort et… à vous rapporter de l’argent in fine. Si, si ! Car si vous êtes propriétaires, votre logement sera d’autant plus facile à revendre à un bon prix que son étiquette énergie sera « belle ».

3. Est-ce que vous y avez droit ?

Ces avantages financiers s’adressent à tous les consommateurs d’énergie : particuliers ou entreprises. Mais sur ce blog, on s’intéresse surtout à vous en tant que personne donc on ne parlera pas – ou peu – du cas des entreprises.

Donc sont concernés par les CEE : les propriétaires qui occupent leur logement, les propriétaires bailleurs, les syndicats de copropriété, les locataires et les occupants à titre gratuit, ainsi que les sociétés civiles immobilières.

4. Comment en bénéficier ?

En tant que particulier, 3 options s’offrent à vous :

si vos travaux vous permettent d’effectuer 20 GWh d »économies d’énergie, vous pouvez demander directement vos propres CEE.
si vous n’atteignez pas ce montant d »économies vous pouvez revendre vos droits aux CEE :
- à des « obligés » (vous vous souvenez, on en a parlé au tout début de cet article ?)
- à des entreprises intermédiaires (les « éligibles »).

Pour choisir la meilleure option, comparez-bien les propositions mais ne signez rien à la hâte !

Car même si vous avez droit à ces aides, avant de vous engager, veillez-bien à respecter toutes les conditions pour être sûr de les obtenir. Ça vaut la peine de prendre quelques minutes pour se renseigner en amont.

Avant de signer le devis que vous aurez choisi, vérifiez que le professionnel qui va réaliser les travaux est qualifié RGE par exemple ; cette qualification est requise.

C’est quoi « RGE » ? Cette mention signifie «Reconnu Garant de l’Environnement » et permet de garantir que ce professionnel a bien les compétences (contrôlées par des organismes conventionnés avec les pouvoirs publics) pour réaliser des travaux qui apporteront un réel gain en matière d’économie d’énergie.

Autre condition à respecter : faire les choses dans l’ordre (et le bon !). Ainsi, vous devez contractualiser votre démarche avec un fournisseur d’énergie AVANT d’accepter le devis. Eh oui ! Certains ont eu la mauvaise surprise de le découvrir après coup et dans ce cas, pas de prime. Si le devis pour travaux est signé avant de faire la demande d’aide CEE, vous ne pourrez plus en bénéficier.

Soyez donc bien vigilant à ne pas accepter trop tôt de versement d’acompte ou d’achat de matériel.

On récapitule ici les 5 étapes pour obtenir la prime énergie :

Faire une demande de Certificat d’économie d’énergie avant la signature du devis
Vérifier que les travaux en questions sont bien éligibles
Trouver un professionnel RGE pour réaliser les travaux
Faire réaliser les travaux
Envoyer votre dossier finalisé avec tous les justificatifs (au maximum 6 mois après la fin des travaux)

5. Tous les travaux donnent-ils droit à des aides ?

On se répète mais c’est une condition sine qua none : pour bénéficier d’une prime énergie il faut réaliser des travaux qui permettront à votre foyer de faire des économies d’énergie.

Ainsi, les travaux entrepris doivent absolument concerner :

l’isolation du logement
un système de chauffage écologique
le développement des énergies renouvelables

Pour savoir plus en détails quels travaux sont « éligibles », réponse dans la question suivante !

6. Quels travaux et/ou quels équipements permettent d’obtenir des CEE ?

Déclarer qu’on va faire des travaux d’isolation ne suffit pas, il faut vraiment montrer patte blanche. Et pour ça, s’assurer que le type de travaux mais aussi les matériels utilisés sont bien conformes aux exigences pour obtenir la prime.

Là encore, il va falloir prendre un peu de temps en amont pour ne pas avoir de mauvaise surprise par la suite. Le plus sûr ? Vous référez au catalogue estampillé « officiel » qui recense toutes les « opérations standardisées ».

À chaque action correspond une fiche d’opérations standardisées afin que chacun dispose du même cahier des charges. Pas de jaloux !

La fiche détaille les conditions d’éligibilité ainsi que le montant en kWh cumac équivalent. C’est-à-dire l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue (=le nouvel équipement par exemple) et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée, comme le précise l’Ademe sur son site dédié à ce dispositif.

Retenez simplement que cumac est la contraction des mots « cumulé » et actualisé » et que cette unité permet de mesurer l’effort réalisé à l’occasion des travaux pour économiser l’énergie.

Pour consulter le catalogue de 206 fiches, c’est par ici : voici la liste des opérations standardisées.

En ce qui concerne le secteur résidentiel par exemple, vous ne trouverez pas moins de… 55 fiches ! C’est évidemment le volet « Thermique » qui occupe le devant de la scène. Vous vous demandez par exemple si vous pouvez bénéficier de certificat d’énergie avec une chaudière à condensation ?

À vous de la retrouver parmi toutes ces fiches qui vont du chauffe-eau solaire individuel au radiateur basse température pour un chauffage central en passant par la chaudière biomasse individuelle ou le plancher chauffant hydraulique à basse température, les robinets thermostatiques, la pompe à chaleur hybride individuelle et on en passe (beaucoup). Vous avez le choix !

Toutefois, si vous n’y trouvez pas votre bonheur, pas de panique ! Le dispositif prévoit aussi que des actions autres que celles couvertes par ce « catalogue des opérations standardisées » puissent donner lieu à des CEE. Ce sont les opérations spécifiques. Alors renseignez-vous, vous avez encore une chance de pouvoir obtenir la prime !

Ensuite, vous n’êtes pas encore au bout de vos peines car il vous faudra encore comparer les différentes offres correspondants aux actions à mener. (Et comme on le verra par la suite, soyez bien vigilants aussi sur les matériaux mentionnés dans les devis)

7. Qui délivre les certificats d’économie d’énergie ?

À tous ces kWh cumac économisés correspondent des certificats d’économie d’énergie. Mais vous vous demandez peut-être qui fournit ces certificats d’économie d’énergie ?

Comme on vient de le voir, ce dispositif découle d’une loi. Tous les 3 ans, l’Etat fixe un objectif – c’est-à-dire un nombre de kWh cumac – à chaque opérateur (les « obligés ») en fonction de ses volumes de ventes. En fin période, chacun doit prouver qu’il a atteint cet objectif en présentant un montant de CEE équivalent à ses obligations.

Tout obligé qui ne remplit pas ses obligations devra payer une pénalité de 2 centimes d’euro par KWh cumac manquant. Dura lex sed lex…

Or pour atteindre l’objectif fixé par l’Etat, comme vous l’avez compris, les obligés ont 3 options :

vous inciter à investir dans des équipements économes en énergie – en vous versant des primes (la « carotte » dont on parlait en début d’article), en vous accordant des prêts bonifiés, en vous offrant des conseils, etc – pour obtenir des CEE en échange;
investir eux-mêmes dans des programmes éligibles et recevoir directement en contrepartie des CEE ;
ou enfin faire appel au marché et y acheter des CEE.

Ce qui signifie qu’il existe un véritable marché où s’échangent effectivement les certificats d’économie d’énergie.

Achat ou Rachat de CEE, comment ça marche ?

Dans le cas « classique », comme on vient de l’expliquer juste avant, un « obligé » (type fournisseur d’énergie ou enseigne de la grande distribution) vous « achète » vos CEE.

Mais il existe d’autres scénarios d’achats de certificats d’économie d’énergie.

Des intermédiaires peuvent par exemple offrir leurs services aux entreprises qui peinent à réunir tous les CEE. nécessaires. Elles achètent ainsi des certificats à certains pour les revendre à d’autres.

Une entreprise peut aussi choisir de faire un rachat de CEE directement auprès d’une autre entreprise qui aura cumulé plus de certificats que n’en requiert son objectif fixé par l’Etat.

8. Comment calculer les aides à percevoir grâce aux CEE ?

Simulateur, comparatif… il existe des outils pour vous aiguiller. Avant de faire votre choix, prenez le temps de comparer les différentes possibilités. Et pour cela, le mieux est de faire appel à un calculateur pour évaluer les aides que vous pourrez percevoir.

De nombreux sites proposent des simulateurs de certificats d’économies d’énergie mais pour établir un comparatif neutre n’hésitez pas à utiliser le calculateur CEE mis à disposition par l’Ademe (Agence de la transition écologique). « Il permet d’estimer le montant de CEE valorisables dans le cadre de projets d’efficacité énergétique pour des opérations standardisées et spécifiques. Il pourra être mobilisé en amont de la mise en œuvre d’un projet, par le maître d’ouvrage lui-même ou ses partenaires », précise l’Ademe.

Pour consulter le calculateur CEE en ligne c’est par ici !

9. Comment savoir si la demande de CEE a été acceptée ?

Attention à ne pas se louper dans la dernière ligne droite… Vous avez tout fait dans le bon ordre, vous avez vérifié l’éligibilité des travaux, vous avez trouvé un professionnel RGE et suivi la conformité des travaux… Maintenant votre dossier doit être complet avec tous les justificatifs y compris votre attestation sur l’honneur. (Et être renvoyé au maximum 6 mois après la fin des travaux).

Ensuite on ne va pas se mentir, il faut prendre son mal en patience. Il faut compter plusieurs mois.

Votre dossier doit dans un premier temps être validé par l’organisme que vous avez choisi.

Ensuite, s’il est accepté à ce niveau, il devra encore être validé par le Pôle National des Certificats d’Economie d’Energie (PNCEE).

C’est seulement après cette validation par le PNCEE que vous sera versée votre prime.

A tout moment vous devez pouvoir suivre l’avancée de votre dossier dans l’espace personnel que vous aurez créé sur le portail dédié mis en place par l’organisme que vous avez choisi pour bénéficier de la prime.