Le nouveau DPE : tout ce qui change !

Depuis le 1^er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique a fait peau neuve ! Un renouveau pour l’indicateur chargé de refléter le niveau de conso d’énergie des apparts’ et maisons. L’acolyte des annonces immo va gagner en fiabilité et en lisibilité, tout en reflétant davantage les enjeux liés à la transition énergétique. Reste à scruter cette nouvelle version de plus près pour savoir exactement ce qui va changer avec ce nouveau DPE ! 

Piqûre de rappel sur le diagnostic de performance énergétique !

On pourrait attaquer directement sur les nouveautés que nous réservent le nouveau diagnostic de perf’ énergie. Sauf que… ce serait plus difficile de comprendre ses évolutions si on ne replace pas le sujet et qu’on ne s’adonne pas à une petite session d’échauffement le concernant, vous ne trouvez pas ? 

Le DPE, c’est quoi déjà ?

Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE pour les intimes) – obligatoire en cas de vente immo et de mise en location depuis 2007 -, est un document qui vient renseigner la perf’ énergie d’un logement. Ainsi, en évaluant le niveau de conso ainsi que l’impact en émission de gaz à effet de serre (GES) d’un appart’ ou d’une maison, il donne de précieuses infos aux futurs acquéreurs et locataires, leur permettant de savoir à quel type de bien ils ont affaire.

Un habitat économe, un logement ok au niveau des futures factures énergie à prévoir ou une vraie passoire énergétique ? Pourvu que la pioche soit bonne ;). En tout cas, le décryptage imagé (à l’aide d’une grille de notation allant de A à G et passant du vert au rouge pour l’énergie et du mauve pâle au très foncé pour les GES, histoire qu’on comprenne dans quelle catégorie on se situe) est là pour vous guider. C’est ça l’enjeu premier du fameux “DPE” !  

Avant juillet 2021, le DPE, il ressemblait à quoi ?

Avant de parler du nouveau DPE sous toutes ses coutures, ça vaut le coup de s’attarder 15 secondes (oui, c’est le temps de lecture de ce paragraphe), sur son visage d’avant, tel qu’il a été initié en 2006.

Déjà, ce DPE était fort pratique, oui, mais il n’avait qu’une valeur informative – Monsieur le législateur n’ayant prévu aucune sanction en cas d’erreur ou d’absence de DPE. Un premier point qui mérite d’être souligné puisque c’est ce qui différenciait le DPE des autres diagnostics propres au monde l’immobilier et du bâtiment (Diagnostics Amiante, Termites et autres joyeusetés…).

Deuxio, sa méthode de calcul était, entre autres, basée sur les factures d’énergie des habitants actuels, ainsi que sur l’année de construction du bien. (Donc un même logement pouvait avoir une étiquette énergie différente selon que la personne qui l’habitait surchauffait ou, au contraire, sous- consommait. Pas très fiable comme repère…).

Tandis que niveau affichage, on avait droit à deux étiquettes complémentaires (l’une basée sur le CO2, l’autre sur le GES – émissions de gaz à effet de serre).

Pourquoi le DPE fait peau neuve ?

Un nouveau DPE, c’est bien. Mais connaître le contexte de cette refonte pour bien l’appréhender, c’est mieux ! Alors, qu’est-ce qui a poussé les pouvoirs publics à repenser cet indicateur des biens immobiliers ? La réponse, tout de suite, maintenant ! 

La nouvelle version effective au 1^er juillet 2021

Le 1^er juillet 2021 est le premier jour du reste de la vie du nouveau DPE. Pour la petite histoire, il aura fallu attendre plus de deux ans de maturation pour que ce nouveau projet entre dans les starting blocks. Mis en consultation par les pouvoirs publics et prévu dans la loi ELAN de 2018, il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen pour réduire à la fois l’impact énergétique des bâtiments, mais aussi limiter les émissions de gaz à effet de serre. Voilà, voilà. 

Un DPE plus complet

À l’instar de la Réglementation Thermique 2020 qui prend la suite de la RT 2012, le nouveau DPE 2021 vient donner un coup de neuf au diagnostic de performance énergétique datant de 2006 (oui, il faut l’admettre, 2006, c’est loooooiiinnn !). 

Accrochez-vous bien car l’objectif de cette nouvelle formule est pluriel ;).

1. Une seule lettre sur l’étiquette 

D’abord, il est question d’orienter davantage cet indicateur haut en chiffres et en couleurs vers une seule étiquette combinant la conso en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Le but ? L’inscrire davantage dans une démarche climatique pour suivre les engagements européens visant à réduire les GES. 

2. Une estimation des factures

En prime, il s’agit aussi d’ajouter une estimation de la facture énergie à prévoir (une fourchette de dépense qui devra obligatoirement figurer sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022) ainsi que des pistes de travaux d’amélioration à envisager pour revoir à la hausse le confort du bien et revoir à la baisse sa conso et son rejet de gaz à effet de serre.

3. Des conseils pour remonter sa note

Des suggestions en toute transparence permettant à tous les lecteurs du nouveau DPE d’y voir plus clair. Il s’agit aussi et surtout de donner une vue d’ensemble de chaque habitat de façon optimale ! On ne va pas dire non ;).  

4. Gare aux sanctions !

L’autre évolution majeure du DPE est qu’il devient opposable juridiquement parlant (pas de panique si vous ne comprenez pas, on y reviendra) et que cet impératif sera obligatoire pour toute mise en vente ou location dès le 1^er janvier 2022.

Bref, que de changements… pour la bonne cause ;).  

On va pouvoir passer aux révisions essentielles à mémoriser à compter de l’été 2.1. 

Les 3 points clés à retenir pour cette nouvelle version

Maintenant qu’on sait dans quel but ce nouveau DPE a été mis en place, reste à savoir quels changements attendre à partir du 1^er juillet 2021 !

Au programme : plus de fiabilité, un caractère “opposable” et plus de lisibilité. Ça sent bon les nouveautés :). 

Fiabilité renforcée via la nouvelle méthode de calcul

La 1^ère grosse annonce concernant la refonte, c’est que le nouveau calcul du DPE débarque sur le devant de la scène. Un tournant très attendu puisqu’auparavant, la date de construction des logements était l’un des piliers pour déterminer l’étiquette, de même que l’analyse des factures d’énergie liées au logement. Une méthodologie qui avait ses limites puisque pour un habitat équivalent, on pouvait obtenir de grandes disparités de résultats.

Bye bye les DPE vierges, bonjour les estimations concrètes

De même pour l’acceptation, jusqu’ici, des “DPE vierges”. C’est-à-dire, des diagnostics d’énergie sans aucune info de conso énergie dévoilée, qui, faute de factures transmises par le particulier, pouvaient être délivrés. Le problème est que ces documents dépourvus de contenus étaient parfois associés à des biens énergivores. Mauvaise surprise pur le futur occupant des lieux !

5 postes de consommation pris en compte

Désormais, le diagnostic énergétique est calculé en s’appuyant sur l’ensemble des caractéristiques techniques du logement et prend donc en compte 5 postes de consommation d’énergie : l’isolation, le chauffage, l’eau chaude, la clim ou encore l’éclairage. Adios la facture énergie servant de référence !

À la place, il dévoile même une estimation du montant de la facture annuelle d’énergie à prévoir, et ça, ça nous plait pour mieux nous projeter qu’avec un classement en mode A, B, C, D… ;). 

Du DPE purement informatif vers un DPE pleinement opposable

Grâce à cette amélioration au niveau de la fiabilité, une autre nouveauté a pu voir le jour : celle d’un document ayant une valeur juridique et non plus uniquement informative. Ainsi, le nouveau DPE est opposable, comme c’est le cas pour les autres diagnostics immo (plomb, élec’ ou amiante). On est bien avancé avec cette indication diriez-vous ! Il va falloir préciser ce que signifie ce critère d’être “opposable”.

Alors, alors, sachez que par “opposabilité”, on entend le droit d’un acquéreur ou d’un locataire de demander réparation s’il remarque un écart important entre le DPE réalisé et la conso d’énergie effective. Ainsi, en réalisant un nouveau DPE, si celui-ci s’avère être différent du premier, ils peuvent exiger une compensation financière pour le préjudice économique subi de la part du vendeur ou du proprio, lesquels peuvent alors se retourner contre le diagnostiqueur. 

Forcément, là où l’ancien DPE n’avait qu’une valeur purement indicative, ce nouvel ingrédient à valeur juridique est un sacré changement ! Le but de cette démarche beaucoup plus cadrée ? Accroître la fiabilité et le sérieux de cet indicateur énergétique ! Les diagnostiqueurs n’ont qu’à bien se tenir ;). 

Une meilleure lisibilité : énergie et GES, même combat !

Autre nouveauté majeure ? Une lisibilité du document optimisée, et pas seulement au niveau du design puisqu’on a désormais accès à des actions de rénovation énergie à entreprendre et à des scénarii de travaux à envisager. De quoi rendre cette fiche pratique plus pédagogique et plus concrète ! Du côté des acquéreurs et locataires, l’évaluation de la facture énergie théorique sous forme de fourchette est aussi un plus pour se projeter de façon plus précise. Ça change du simple arc-en-ciel allant du vert au rouge (et de A à G) qui a une valeur indicative, certes, mais qui reste un peu flou ! 

À noter : c’est la mauvaise « note » qui l’emporte… Donc ne rien négliger !

Sans oublier que dans la série d’une lisibilité optimisée, il n’y aura plus qu’une seule étiquette regroupant la classe énergie et les émissions de gaz à effet de serre. C’est donc la plus mauvaise des 2 performances qui déterminera la note fatidique. Un effet de synthèse qui change tout ! Ainsi, les seules émissions de GES peuvent faire basculer un logement d’une classe donnée vers une classe inférieure ou supérieure, sans qu’aucune modif’ de sa performance énergie ne soit constatée ! Si on continue de parler de classe énergétique, celle-ci prend de plus en plus des airs de classe climatique. Et à vrai dire, c’est plutôt en phase avec les projets de transition énergétique prévus à l’échelle nationale.

Quid de la transition mise en place entre l’ancien et le nouveau DPE ?

Il faut bien qu’il y ait une passation entre l’ancien diagnostic et le nouvel arrivant ! D’où l’intérêt de passer à la loupe leur durée de validité respective et le temps de cohabitation qui va les concerner ;). 

Date de validité

L’ancien DPE était valable pour 10 ans, et le nouveau le sera… également. Pas de changement ni de surprise à ce niveau-là ! En revanche, jusque quand considère-t-on que les anciens DPE, actés avant le 1^er juillet 2021, sont acceptables ? Après tout, cela signifie que deux types de diagnostics seraient amenés à se côtoyer pendant un certain temps… Sachant qu’une partie d’entre eux (ceux réalisés à compter du 1^er juillet 2021) seraient opposables, et pas les autres. Mmm. Voilà qui pourrait poser un problème d’homogénéité ! 

Phase transitoire imposée aux anciens DPE

Si la durée de validité du nouveau DPE reste identique à son prédécesseur, en revanche, ce qui change, c’est la date de validité des anciens DPE. Il fallait bien être raccord pour que deux versions ne se promènent pas trop longtemps en simultanée sur les annonces immo ! Après tout, celles-ci sont basées sur des méthodes de calcul différentes et sont donc difficilement comparables.

De ce fait, deux changements majeurs ont été énoncés par le décret : 

• Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 deviennent caduques au 31 décembre 2022. 
• Les DPE réalisés entre 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024. 

Vous l’avez compris, les anciens DPE devraient disparaître progressivement d’ici début 2025… La phase transitoire est donc lancée pour éviter qu’une cohabitation trop longue ait lieu.

L’ancien DPE est (presque mort), vive le nouveau DPE !