Gros plan sur la loi énergie climat

Le changement climatique, c’est l’affaire de tous ! Alors, pour préserver la planète, ses lendemains et surlendemains, on le sait, il y a urgence à aborder franchement le sujet de la transition écologique. La loi énergie climat publiée fin 2019 est un très bon début pour s’attaquer à ce défi de taille. L’ambition de ses 69 articles et 8 chapitres : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Vous nous connaissez, tout ce qui contribue à préserver les ressources de la planète, on approuve à 200%. Reste à appréhender tous les tenants de ce texte juridique pour se l’approprier efficacement. Il est grand temps car se prépare déjà un nouveau texte – la loi Climat Résilience – qui viendra renforcer les dispositifs de cette loi en y ajoutant notamment des mesures issues des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat. Go, go, go !

Une fiche d’identité pour commencer

La loi relative à l’énergie et au climat, alias “loi énergie climat” parce qu’on préfère faire court et efficace, c’est…

Quoi ? Une loi. En même temps, ça, tout le monde l’avait compris, vu le titre.

Où ? En France. Elle a d’ailleurs été publiée dans le Journal Officiel donc… c’est officiel ! Ceci dit, elle s’inscrit aussi bien dans une évolution nationale qu’internationale du droit vers une meilleure prise en compte des enjeux énergétique et climatique, et au-delà !.

Quand ? Le 8 novembre 2019 pour être exact. Si on parle de loi énergie climat 2020, ce n’est donc que par abus de langage ;).

Pourquoi ? Pour répondre à l’urgence écologique et climatique. Mais son nom est assez explicite là-dessus et plus personne ne remet en cause le degré d’urgence, si ?

Comment ? En fixant l’objectif d’une neutralité carbone pour 2050. In fine, ça revient à diviser au moins par six les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau actuel. Bref, y’a du boulot, mais rien ne nous fait peur, on est plus que partant. Et on sent que vous aussi :).

Et si on faisait plus ample connaissance ?

On veut connaître toute l’histoire !

Bon. On regarde les antécédents ? Alors, alors, avant d’être votée puis promulguée, la loi énergie climat a d’abord été un projet. Celui-ci est né des débats et consultations sur le thème de la transition énergétique lors du Grenelle Environnement de 2012, ayant donné une première Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Clairement, ça date un peu. Mais pour la version n°2, tout vient à point à qui sait attendre ;).

La preuve, c’est qu’en avril 2019, un projet de loi est présenté en conseil des ministres. Ce projet de “loi énergie climat” est ensuite adopté à l’Assemblée nationale en juin, puis au Sénat en juillet, avant d’être validé par le Conseil constitutionnel en novembre de la même année. Il est enfin promulgué officiellement le 8 novembre 2019 par le président de la République. Quatre ans, c’est long mais mieux vaut tard que jamais 🙂

Loi énergie climat ou le coup d’accélérateur

La loi énergie climat actée par le Conseil constitutionnel est censée donner un coup d’accélérateur. Face aux enjeux énergétique et climatique, elle apporte ambition, cadre et actions concrètes. À l’honneur : les énergies renouvelables, la rénovation énergétique, une politique climatique précise et la régulation du monde de l’élec’ et du gaz. On y reviendra plus en détail. Mais pour faire la synthèse sur cette fameuse loi énergie climat, on est déjà heureux de dépasser la prise de conscience avec un engagement national “pro environnement” inscrit noir sur blanc dans le code de l’énergie français. Tiens, tiens, justement, si on lisait en détail les promesses et surtout les actions qui y sont notées ? Il n’y a que ça de vrai après tout !

Une loi, quatre grands axes d’action

4 saisons, 4 points cardinaux, 4 éléments… et 4 axes d’action pour cette loi. Bref, c’est autour du chiffre (magique ?) 4 que l’on va vous récapituler les axes principaux de la loi énergie climat. Ça devrait vous épargner toutes les lectures de l’Assemblée nationale et du Sénat, à moins que vous ayez un goût prononcé pour les textes juridiques ;). Si cela s’avérait réel, alors voilà où vous pourrez parcourir la loi énergie climat sur le site Légifrance. Si ce n’est pas le cas, lisez plutôt !

1. Bye bye les énergies fossiles et bonjour les énergies renouvelables

Mesure “number one” pour caresser les enjeux énergétique et climatique dans le sens du poil : miser à fond sur les énergies renouvelables. Fini de jouer aux rois du pétrole, on remet les points sur les i concernant les énergies à favoriser. Car, rendons-nous à l’évidence, les énergies fossiles font aujourd’hui pâle figure à côté des nouvelles ressources renouvelables incluant une démarche éco-responsable.

Dans un premier temps, il va donc falloir réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Pour les curieux, ce premier point passe par : l’arrêt des quatre dernières centrales élec’ à charbon d’ici 2022 (bientôt donc). Mais aussi par la réduc’ de 40% de conso des énergies fossiles en 2030 (en se basant sur la conso par rapport à 2012). On avance, on avance. Doucement, mais sûrement.

En parallèle, il va falloir faire rimer loi énergie climat avec photovoltaïque, hip, hip, hip ! Après tout, la filière des panneaux solaires puise son énergie dans la ressource infinie incarnée par notre cher et tendre soleil. En facilitant l’aboutissement de tels projets, on œuvre donc à moins consommer et à mieux consommer de l’énergie. Objectifs concrets : rendre obligatoire l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou autre procédé d’énergie renouvelable pour les nouveaux entrepôts et bâtiments commerciaux. En parallèle, il s’agit d’atteindre 33% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030. Voilà pour les chiffres.

Quant aux filières hydrogène bas carbone et géothermique, elles sont également encouragées grâce à un dispositif de soutien et de traçabilité du cercle vertueux de l’énergie écolo.

2. Faire la peau aux passoires thermiques

Les énergies fossiles ne sont pas les seules à être pointées du doigt dans la loi énergie climat. Les passoires thermiques sont aussi dans le collimateur ! Pour la petite piqûre de rappel côté vocabulaire, une passoire thermique est l’équivalent de l’ustensile de cuisine percé de trous (pratique pour égoutter les pâtes), mais dans la maison (pas pratique pour retenir la chaleur). Ça en dit long sur l’état peu glorieux de l’isolation thermique, de la toiture et des murs qui laissent s’évaporer le précieux chauffage intérieur. Vous avez compris la métaphore !

Normal que les logements de conso énergétique classée F et G dits “passoires thermiques”, ne se soient pas faits que des amis. Ils sont quand même à l’origine de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France. Le poids de la culpabilité est donc bien là. Heureusement, ça va s’arranger. L’acte 2 de la loi énergie climat a bien précisé leur faire la guerre.

La question c’est : comment ? En les rénovant tous sur une période de 10 ans, tout simplement ! Vu l’ampleur du chantier, plusieurs paliers ont été prévus :

• À partir de 2021 : fini la libre augmentation des loyers dans les habitats dits “passoires” sans qu’ils soient passés par la case rénovation. C’est la technique de l’incitation indirecte.
• À partir de 2022 : la location ou vente d’un bien ira de pair avec audit énergétique. Tout de suite, ça refroidit. Ou comment renforcer gentiment l’argumentaire “pro travaux de rénovation”.
• À partir de 2023 : la location d’un logement passoire thermique ne pourra tout bonnement plus être loué. Sanction dissuasive à l’appui. De quoi calmer les ardeurs énergétiques des habitats mal isolés. Bref, ça devient de plus en plus intéressant cette histoire ;).
• Après 2028 : les travaux de rénovation énergétiques ne seront plus un choix individuel, mais une obligation pour tous ces habitats. Voilà pour le mot de la fin. Une happy end a priori !

Précisons que quand elle parle de travaux de rénovation, la loi énergie climat entend “bâtiment” et “toitures”. À savoir que, grâce à la rénovation thermique, enjeu majeur du 21e siècle (oui, oui), on en aura bientôt fini d’accuser ces murs et toits en « papier à cigarettes » d’être responsables de la surconsommation d’énergie en hiver.

3. Nouveaux outils pour la politique climatique

Plus il y a d’outils, plus on a d’alliés pour s’atteler au changement climatique du bon pied. C’est sans doute pour cette raison que la loi énergie climat s’en donne à cœur joie pour proposer une jolie liste de nouveaux outils de pilotage, gouvernance et d’évaluation de la politique climatique. Si on ne vous a pas perdu quelque part dans cette phrase, c’est une bonne chose ;). On va pouvoir revenir à la liste et aux fameux “nouveaux outils” ? Au programme :

• La création d’un Haut Conseil pour le climat, soit une instance consultative ayant pour finalité d’évaluer la stratégie climatique de l’hexagone et l’efficacité des politiques liées, placée auprès du Premier ministre. Très politique tout ça. Grosso modo, il s’agit pour ce Haut conseil de rendre chaque année un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, la mise en œuvre et l’efficacité des mesures, l’impact socio-économique, etc.
• Une stratégie nationale bas carbone (ou SNBC ; oui on dirait le nom d’un network de télé américaine mais c’est beaucoup moins drôle) à réviser tous les cinq ans. Rien à ajouter.
• À compter de 2019, la mise en place annuelle d’un budget vert par le gouvernement spécifiant l’impact sur le projet de loi de finances sur l’environnement. L’idée : être transparent sur l’impact écologique de l’action menée.
• À compter de 2023, la création d’une loi de programmation quinquennale (eh oui, “tous les 5 ans”, comme pour la SNBC, mais ne vous emmêlez pas les pinceaux) ayant pour but de fixer les grands objectifs énergétiques, du type : conso énergie, sortie des énergies fossiles, certificats d’économie d’énergie…

4. Réguler le secteur de l’élec’ et du gaz

Autre tour de vis prévu dans la loi énergie climat ? La régulation de l’univers élec’ et gaz de façon à mieux maîtriser le prix de l’énergie. Un changement profond qui implique, de fait, plusieurs étapes en cours ou à venir. Suspense, suspense…

• Fait en 2020 : le dernier adieu aux réacteurs de la centrale nucléaire de production élec’ de Fessenheim.
• Ça commence dès maintenant et ça sera officiel en 2023 : le clap de fin des tarifs réglementés pour le gaz naturel. C’est déjà le cas des nouvelles souscriptions. Quant aux contrats en cours, ça pourra attendre jusqu’à juin 2023, pas plus ! En effet, c’est ce qui a été acté par lettre rectificative au projet de loi relatif à l’énergie et au climat en mai 2019.
• Ça continue : un coup de boost pour diversifier le mix électrique dans le cadre d’une stratégie de réduction lissée et pilotée des capacités nucléaires existantes.
• Ça s’accentue : plus de vigilance pour lutter efficacement contre les fraudes aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Eh oui, les dispositifs qui soutiennent les travaux de rénovation ou l’installation d’équipements dits efficaces, sont très prisés car vendeurs ! Place alors à un renforcement des contrôles et des sanctions. On ne rigole plus et c’est tant mieux.
• C’est nouveau : l’autorisation du gouvernement à augmenter le plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), ce pourquoi on parle de projet de loi énergie climat Arenh. Il s’agit en réalité de pousser le plafond d’accès à 150 TWh au lieu de 100 TWh. Ainsi, les fournisseurs élec’ alternatifs pourraient bénéficier d’un approvisionnement à l’énergie nucléaire historique à un prix déterminé par arrêté.

De l’engagement national à un engagement personnel

Faire entrer la loi chez soi, et bam !

Après tout, ce serait dommage de fixer d’ambitieux objectifs climatique et énergétique si les particuliers ne s’y intéressaient pas à titre individuel, non ? C’est pour cette raison que s’approprier la loi énergie et climat loin des bancs du Sénat ou du Conseil constitutionnel, ça compte !

D’autant que si on a listé les bons points de cette avancée juridique pointant du doigt l’urgence écologique et climatique, rien n’est tout rose sur la planète bleue dans le camp des verts. En effet, malgré les belles promesses juridiques, on peut s’attendre à ce que tous les objectifs des mesures prévues ne soient pas atteints. Alors, même si on préfère voir le verre à moitié plein, voilà une raison de plus d’y mettre du sien !

Du coup, par quoi on commence ?

Alors, voici trois possibilités que l’on peut choisir d’appliquer. D’ailleurs, on peut cocher toutes les cases si on veut, c’est ça qui est bien ;).

• L’énergie renouvelable. L’article 6 bis A de la loi énergie climat prévoit de faciliter les projets photovoltaïques locaux grâce à la mise en place de “communautés d’énergies renouvelables”. En gros, les initiatives locales visant à produire de l’énergie renouvelable, la consommer et la revendre à un tarif avantageux à ses voisins en cas de surplus sont vivement encouragées. Il s’agit de généraliser de plus en plus les pistes de conso énergétique « green ». Quand la loi énergie climat parle d’autoconsommation, ça inspire !
• La rénovation énergétique de la maison. À la caisse prioritaire, on tombe forcément nez à nez avec elle. Tant mieux, car grâce aux aides financières existant pour isoler son chez soi, tout le monde est gagnant : la planète, vos dépenses énergie et votre confort. Si vous êtes proprio et que vous louez un bien, vous serez, tôt ou tard concerné par les mesures restrictives sur les passoires énergétiques. Mais si vous avez suivi ce qu’on a dit plus haut, vous êtes déjà au courant ;).
• Les actions individuelles pour limiter et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ou comment donner la meilleure version de soi-même et faire notre part ! Car “les grands actes sont constitués de petites actions” : adopter des éco-gestes au quotidien, consommer local et de saison, réduire les déchets, privilégier le train à l’avion quand c’est possible et pourquoi pas « effacer » une partie de sa conso. Chez Sowee par exemple, en plus de proposer une Station connectée pour piloter son chauffage, on propose une offre élec’ avec une option Effacement pour agir lors des pics de conso et éviter les coupures voire même un blackout. Découvrez-la sans tarder !

Alors, prêt à agir à votre échelle avec la “loi énergie climat” ?